Conseils Utiles Logement

Conseils utiles

Retrouvez tous les conseils utiles pour vous faciliter l’accès au logement

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Diagnostics obligatoires

Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.

 

Médiathèque

Vidéos / Sons

 

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  • Nicolas Bouzou à la rencontre des professionnels de l’Immobilier de la Côte d’Azur lors de l’Observatoire Immobilier d’Habitat 2016 :

 

  • L’interview de Jean-Marie Ebel lors de l’Observatoire Immobilier d’Habitat 2016 :

 

  • L’interview de Jean-Marie Ebel par Françoise Polveche et Violaine ill sur France Bleu Azur  :

 

 

Eco-rénovation et économies d’énergie

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE doit être établi à l’occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage. Il doit également être établi à l’occasion de la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment à usage principal d’habitation.

Le DPE est réalisé par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.

Réaliser des travaux / Eco‐rénover mon logement

Financer des travaux de rénovation

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale.

en savoir plus : cliquez ici

Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il vous est accordé sous certaines conditions. Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2018.

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.

Pour qui ?

L’éco-PTZ concerne les propriétaires de logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire.

Eco-prêts bancaires

Les Eco-prêts bancaires sont distribués par les établissements bancaires pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Pour qui ?
Les conditions sont les mêmes que pour le crédit d’impôt mais couvrent tous les frais, y compris l’installation.

Où s’adresser ?

A votre organisme bancaire

Prêt Accession Sociale (PAS)

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier conventionné, accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat. Son fonctionnement est réglementé et son taux d’intérêt plafonné. Il a été institué pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux ressources moyennes ou modestes.
Il est exclusivement destiné au financement de la résidence principale et donne la possibilité à l’emprunteur d’obtenir l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Pour qui ?
Les particuliers souhaitant acheter, construire ou aménager leur logement, et dont les revenus (auxquels s’ajoutent ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale) ne dépassent pas les plafonds fixés.

Où s’adresser ?
Auprès de votre banque ou d’un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’État.

Prêt à l’Amélioration de l’Habitat

Ce prêt peut couvrir 80% du montant (plafonné) des travaux.

Pour qui ?
Vous percevez des allocations familiales, ce prêt peut vous être accordé sous conditions de ressources

Salariés et non-salariés agricoles, merci de consulter le site la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) cliquez ici.

Avantages fiscaux

Crédit d’Impôt Transition Energétique

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015) et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 (article 106 de la loi de finances initiale pour 2016).

Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de performance énergétique.

Il est possible de bénéficier du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt sous certaines conditions de ressources.

Pour qui ?

Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles.

TVA à taux réduit

Certains travaux (isolation thermique, changement ou régulation du chauffage, panneaux photovoltaïques) ouvrent droit à la TVA réduite.

Pour qui ?
Propriétaire occupant ou locataire, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Le logement doit être votre résidence principale.

Aides de l’Etat et des collectivités locales

Sur les Alpes-Maritimes, les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ont été déléguées à la Métropole Nice Côte d’Azur pour son territoire, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) conservant la gestion pour le reste du département.

Ces aides nationales peuvent s’accompagner de mesures propres à chaque collectivité notamment en matiére de travaux de rénovation énergetique dans les logements.

Que vous soyez locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, syndicat de copropriété , il peut y avoir une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation.

Trouvez toutes les informations :

  • sur www.renovation-info-service.gouv.fr
  • en appelant le numéro national azur : 0.810.140.240
  • en contactant l’ADIL 06, si le logement se situe sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, au 04.93.98.77.57 de 9h00 à 12h00 ou par e-mail à info06@adil06.org
  • en s’adressant à la DDTM 06, si vous habitez hors de la Métropole Nice Côte d’Azur, au 04.93.72.72.70 de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par email à ddtm-shc-plp@alpes-maritimes.gouv.fr

Pour télécharger le memento des aides mobilisables lors de travaux dans les Alpes-Maritimes, cliquez ici

Logement et emploi

Mon entreprise peut-elle m’aider ?

Plus de 300 salariés

La commission logement

Votre entreprise a plus de 300 salariés* ?
La commission d’information et d’aide au logement des salariés au sein du comité d’entreprise peut vous aider.

* Les entreprises de moins de trois cents salariés peuvent se grouper entre elles pour former cette commission.

Rôle de la commission

Rechercher les possibilités d’offres de logements correspondant aux besoins du personnel, en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des employeurs à l’effort de construction.
Informer les salariés sur leurs conditions d’accès à la propriété ou à la location d’un logement et les assister dans les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.
Aider les salariés à investir les fonds provenant des droits constitués en application des dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et à l’épargne salariale.

La commission propose, dans chaque entreprise, des critères de classement des salariés candidats à l’accession à la propriété ou à la location d’un logement tenant compte, notamment, des charges de famille des candidats. Le comité d’entreprise examine pour avis les propositions de la commission.
en savoir plus cliquez ici

De 20 à 300 salariés

Action logement (ex 1% logement) : c’est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole. Sont assujetties les entreprises de plus de 20 salariés.

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 20 salariés (et qui auparavant versaient à Action Logement) les aides sont maintenues, l’État s’étant engagé à compenser la diminution de ressources supportée par les CIL/CCI

Action Logement est géré pour l’essentiel par les CIL/CCI et concerne plus de 217 000 entreprises employant environ 13 millions de salariés

Les trois grandes catégories d’actions :

Les investissements locatifs (actions de renouvellement urbain, offre de logements locatifs sociaux et conventionnés, offre de logements meublés),
les aides en faveur des ménages (financement des produits en droits ouverts et de l’accession à la propriété),
les versements à la Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Destiné en priorité aux salariés des entreprises de 10 salariés et plus, Action Logement s’est adapté aux nouveaux modes de vie et a étendu son action en faveur d’une plus grande diversité de bénéficiaires :

  • Salariés des entreprises de – de 10 salariés
  • Demandeurs d’emploi
  • Jeunes (de – de 30 ans en situation ou recherche d’emploi) et étudiants boursiers d’Etat
  • Personnes handicapées
  • Propriétaires bailleurs
  • Propriétaires dans copropriétés dégradées

Moins de 20 salariés

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 20 salariés, et qui auparavant versaient à Action Logement (ex 1% logement), les aides d’Action logement sont maintenues, l’État s’étant engagé à compenser la diminution de ressources supportée par les CIL/CCI.

Destiné en priorité aux salariés des entreprises de 20 salariés et plus, Action Logement s’est adapté aux nouveaux modes de vie et a étendu son action en faveur d’une plus grande diversité de bénéficiaires, y compris sous certaines conditions aux salariés des entreprises de – de 10 salariés.

Intérimaires : vos aides à l’accès au logement

Intérimaires ? Découvrez les aides qui vous sont réservées en matière de logement pour louer ou acheter un logement.

Le Fastt, fonds d’action sociale du travail temporaire, vous aide à réaliser votre projet immobilier : garanties pour couvrir le propriétaire, aide pour payer la caution et les honoraires d’agences immobilières, solutions de prêts pour financer l’achat d’un appartement.

 

Aide à la recherche d’emploi : eDRH06

eDRH06 est une plateforme numérique qui permet de mutualiser les besoins en ressources humaines des entreprises. eDRH06 met en relation et en connexion des demandeurs et des chercheurs d’emploi. Les entreprises peuvent ainsi être mises en relation directe avec des profils parfaitement ciblés. Cet outil propose notamment un accompagnement destiné à faciliter l’intégration sociale ou professionnelle du conjoint arrivant sur le territoire.

Actuellement, cet outil concerne 3 filières : les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), la Santé / Pharma et l’Industrie.

Découvrir le concept : edrh-cotedazur.com

Contact eDRH06 : edrh06@cote-azur.cci.fr

Difficultés rencontrées

Difficultés financières

Vous connaissez des difficultés financières ?

Des solutions existent pour vous aider, que vous soyez :

 

 

 

 

Difficultés juridiques

Face à un problème juridique, vous ne savez peut être pas comment réagir ?

Que vous soyez victime d’une infraction, confronté à un litige avec autrui (particulier ou établissement) ou à la Justice, et pour toute question d’ordre juridique concernant le logement, des organismes sont à votre disposition pour vous renseigner.

  • L’ADIL 06
    Cet organisme offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les problèmes d’ordre juridique : adil06.org

 

  • L’aide juridictionnelle
    Les personnes dont les ressources sont insuffisantes peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle. Elle est destinée à prendre en charge, en fonction des ressources du bénéficiaire, la totalité ou une partie des frais de recours à un huissier de justice et un avocat. Vous pouvez retirer un dossier de demande d’aide juridictionnelle auprès du Tribunal de Grande Instance de Nice ou de Grasse, d’une antenne de justice ou d’une maison du droit.

 

  • Les antennes de justice
    Leur mission est de vous accueillir, vous écouter et vous orienter vers des professionnels du Droit, et de vous assister dans l’accomplissement de certaines démarches administratives (aide à la constitution de dossiers…).
    Les coordonnées des antennes de justice : annuaires.justice.gouv.fr

 

  • Le contrat de protection juridique
    Il s’agit d’un système de protection qui peut couvrir la rémunération des auxiliaires de justice. Cette garantie peut également intervenir à titre amiable et transactionnel dans un litige. Pour savoir si vous en bénéficiez, il convient de vous rapprocher de votre assurance et/ou de votre établissement bancaire.

 

  • Le service gratuit de médiation
    Tout acteur de l’immobilier est tenu, depuis peu, de mettre à disposition de ses clients un service de médiation, gratuit et indépendant. Que vous ayez un litige immobilier en matière de transaction ou de gestion locative, vous pouvez vous adresser à un service de médiation. Pour plus d’informations : cliquez ici

Difficultés professionnelles ou familiales

Si vous rencontrez des difficultés professionnelles ou familiales particulières :

  • Adressez-vous directement à un travailleur social de votre entreprise, ou de votre administration.
  • Vous pouvez également vous adresser aux Maisons des Solidarités Départementales : www.departement06.fr
  • Vous avez également accès au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dont vous dépendez (la mairie de votre lieu de résidence vous renseignera)

Résidents étrangers

Vous êtes étranger et vous allez prochainement résider dans notre département, pour raisons professionnelles ? Vous trouverez dans cette rubrique les éléments nécessaires à une meilleure connaissance du marché immobilier français, et plus généralement, tout ce qui peut vous aider à trouver un logement adapté à vos besoins.

Découvrez le vocabulaire immobilier français : www.france.angloinfo.com/property-jargon

En location :

 

 

  • Vous  souhaitez louer un logement privé dans les Alpes-Maritimes : cliquez ici

 

A l’achat :

 

 

Habitat et seniors

Dans les Alpes-Maritimes, une personne dépendante sur cinq vit seule à domicile et seulement 4% de la population âgée de 60 ans et plus réside en institution, c’est dire l’enjeu de l’adaptation du logement. Le Conseil Départemental a mis en place un plan de soutien à l’adaptation de l’habitat autonome.

Vous souhaitez réaliser des travaux d’adaptation au sein de votre logement : le Département des Alpes-Maritimes vous accompagne dans votre projet d’adaptation de domicile.

Habitat et handicap

Subvention

Pour adapter votre logement au handicap, l’Anah peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.

Crédit d’impôt

Pour vous permettre d’aménager votre résidence principale, un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées.

Il s’applique que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation principale, que le logement soit neuf ou ancien.

Liens utiles

  • Le Ministère du logement et de l’habitat durable a édité une brochure sur l’accès et l’accessibilité au logement des personnes handicapées. Pour la consulter : cliquez ici

 

  • La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Alpes-Martimes (MDPH06) peut vous renseigner : www.mdph.departement06.fr

 

  • L’association Handitoit Provence a édité un guide pratique de l’habitat : www.handitoit.org

Guide pratique du déménagement

Les démarches

Consultez toutes les informations utiles et démarches nécessaires à votre futur déménagement : www.vosdroits.service-public.fr/demenagement

Les aides

  • Une prime de déménagement peut être octroyée aux familles nombreuses qui déménagent lorsque le foyer s’agrandit.

Pour qui ?
Sous condition de ressources et de composition du ménage.