Les avantages fiscaux

Bénéficiez d’avantages fiscaux et autres dispositifs pour investir dans un logement locatif

Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel est un dispositif d’aide à l’investissement locatif.

  • Si vous investissez dans un logement neuf ou « ancien rénové » (c’est-à-dire assimilé neuf suite à des travaux définis par décret) pour le louer, l’engagement initial de location peut être de 6 ou 9 ans, prorogeable jusqu’à 12 ans, avec un avantage fiscal (réduction d’impôt) de 12 %, 18 % ou 21 %.

 

  • En contrepartie de cet avantage fiscal, les loyers et les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds.

 

  • Depuis le 1er janvier 2015, les investisseurs ont la possibilité de louer à leurs descendants ou ascendants, à condition que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés.

 

  • Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.

 

Où s’adresser ? Votre organisme bancaire

Dispositif Cosse

Une déduction spécifique des revenus fonciers issus de certains baux peut être obtenue, quelle que soit la date d’acquisition du bien.

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau dispositif d’incitation fiscale dit « Cosse » remplace les dispositifs dits « Besson ancien » et « Borloo ancien » pour les logements conventionnés avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).  Il permet un abattement variant de 15 % à 85 % en fonction de la zone géographique, du niveau de loyer mis en place et du mode de gestion du bien (mandat de gestion par une agence immobilière sociale ou location sous-location).

L’option doit être exercée lors de la déclaration de revenus de la première année au titre de laquelle est demandé le bénéfice de l’avantage fiscal.

L’engagement de location ( signature d’une convention avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. Le propriétaire s’engage alors à louer son bien à des ménages modestes et à percevoir un loyer à un niveau abordable.) doit être joint à la déclaration de revenus, et doit être accompagné de certains justificatifs (copie du bail, copie de l’avis d’imposition du locataire établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du bail).

Intermédiation Locative

L’intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social (opérateur, organisme agréé ou association). Le dispositif repose également sur des déductions fiscales, pouvant atteindre jusqu’à 85 % des revenus locatifs, aux bailleurs qui acceptent de louer leur logement à des ménages en difficulté.

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