Conseils Utiles Logement

Logement et emploi

Il existe des dispositifs d’aides en faveur du logement des salariés

Mon entreprise peut-elle m’aider ?

Plus de 300 salariés

La commission logement

Votre entreprise a plus de 300 salariés* ?
La commission d’information et d’aide au logement des salariés au sein du comité d’entreprise peut vous aider.

* Les entreprises de moins de trois cents salariés peuvent se grouper entre elles pour former cette commission.

Rôle de la commission

Rechercher les possibilités d’offres de logements correspondant aux besoins du personnel, en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des employeurs à l’effort de construction.
Informer les salariés sur leurs conditions d’accès à la propriété ou à la location d’un logement et les assister dans les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.
Aider les salariés à investir les fonds provenant des droits constitués en application des dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et à l’épargne salariale.

La commission propose, dans chaque entreprise, des critères de classement des salariés candidats à l’accession à la propriété ou à la location d’un logement tenant compte, notamment, des charges de famille des candidats. Le comité d’entreprise examine pour avis les propositions de la commission.

De 20 à 300 salariés

Action logement (ex 1% logement) : c’est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole. Sont assujetties les entreprises de plus de 20 salariés.

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 20 salariés (et qui auparavant versaient à Action Logement) les aides sont maintenues, l’État s’étant engagé à compenser la diminution de ressources supportée par les CIL/CCI

Action Logement est géré pour l’essentiel par les CIL/CCI et concerne plus de 217 000 entreprises employant environ 13 millions de salariés

Les trois grandes catégories d’actions :

Les investissements locatifs (actions de renouvellement urbain, offre de logements locatifs sociaux et conventionnés, offre de logements meublés),
les aides en faveur des ménages (financement des produits en droits ouverts et de l’accession à la propriété),
les versements à la Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Destiné en priorité aux salariés des entreprises de 10 salariés et plus, Action Logement s’est adapté aux nouveaux modes de vie et a étendu son action en faveur d’une plus grande diversité de bénéficiaires :

  • Salariés des entreprises de – de 10 salariés
  • Demandeurs d’emploi
  • Jeunes (de – de 30 ans en situation ou recherche d’emploi) et étudiants boursiers d’Etat
  • Personnes handicapées
  • Propriétaires bailleurs
  • Propriétaires dans copropriétés dégradées

Moins de 20 salariés

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 20 salariés, et qui auparavant versaient à Action Logement (ex 1% logement), les aides d’Action logement sont maintenues, l’État s’étant engagé à compenser la diminution de ressources supportée par les CIL/CCI.

Destiné en priorité aux salariés des entreprises de 20 salariés et plus, Action Logement s’est adapté aux nouveaux modes de vie et a étendu son action en faveur d’une plus grande diversité de bénéficiaires, y compris sous certaines conditions aux salariés des entreprises de – de 10 salariés.

Intérimaires : vos aides à l’accès au logement

Intérimaires ? Découvrez les aides qui vous sont réservées en matière de logement pour louer ou acheter un logement.

Le Fastt, fonds d’action sociale du travail temporaire, vous aide à réaliser votre projet immobilier : garanties pour couvrir le propriétaire, aide pour payer la caution et les honoraires d’agences immobilières, solutions de prêts pour financer l’achat d’un appartement.

 

Aide à la recherche d’emploi : eDRH06

eDRH06 est une plateforme numérique qui permet de mutualiser les besoins en ressources humaines des entreprises. eDRH06 met en relation et en connexion des demandeurs et des chercheurs d’emploi. Les entreprises peuvent ainsi être mises en relation directe avec des profils parfaitement ciblés. Cet outil propose notamment un accompagnement destiné à faciliter l’intégration sociale ou professionnelle du conjoint arrivant sur le territoire.

Actuellement, cet outil concerne 3 filières : les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), la Santé / Pharma et l’Industrie.

Découvrir le concept : edrh-cotedazur.com

Contact eDRH06 : edrh06@cote-azur.cci.fr