Conseils Utiles Logement

Réaliser des travaux / Eco‐rénover mon logement

Découvrez toutes les informations utiles pour éco-rénover votre logement

Financer des travaux de rénovation

Prime de rénovation énergétique

La prime de rénovation énergétique de 1350 € (sans montant minimal de travaux exigé) s’adresse uniquement aux propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique lourde concernant leur résidence principale. L’octroi de l’aide est soumis à des conditions de ressources et concerne certaines catégories de travaux identifiées.

Pour qui ?

Propriétaire (soumis à condition de ressources) occupant du logement faisant l’objet des travaux. Ce logement doit constituer sa résidence principale.

Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il vous est accordé sous certaines conditions. Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2018.

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.

Pour qui ?

L’éco-PTZ concerne les propriétaires de logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire.

Eco-prêts bancaires

Les Eco-prêts bancaires sont distribués par les établissements bancaires pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Pour qui ?
Les conditions sont les mêmes que pour le crédit d’impôt mais couvrent tous les frais, y compris l’installation.

Où s’adresser ?

A votre organisme bancaire

Prêt Accession Sociale (PAS)

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier conventionné, accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat. Son fonctionnement est réglementé et son taux d’intérêt plafonné. Il a été institué pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux ressources moyennes ou modestes.
Il est exclusivement destiné au financement de la résidence principale et donne la possibilité à l’emprunteur d’obtenir l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Pour qui ?
Les particuliers souhaitant acheter, construire ou aménager leur logement, et dont les revenus (auxquels s’ajoutent ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale) ne dépassent pas les plafonds fixés.

Où s’adresser ?
Auprès de votre banque ou d’un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’État.

Prêt à l’Amélioration de l’Habitat

Ce prêt peut couvrir 80% du montant (plafonné) des travaux.

Pour qui ?
Vous percevez des allocations familiales, ce prêt peut vous être accordé sous conditions de ressources

Avantages fiscaux

Crédit d’Impôt Transition Energétique

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015) et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 (article 106 de la loi de finances initiale pour 2016).

Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de performance énergétique.

Il est possible de bénéficier du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt sous certaines conditions de ressources.

Pour qui ?

Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles.

TVA à taux réduit

Certains travaux (isolation thermique, changement ou régulation du chauffage, panneaux photovoltaïques) ouvrent droit à la TVA réduite.

Pour qui ?
Propriétaire occupant ou locataire, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Le logement doit être votre résidence principale.

Aides de l’Etat et des collectivités locales

Sur les Alpes-Maritimes, les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ont été déléguées à la Métropole Nice Côte d’Azur pour son territoire, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) conservant la gestion pour le reste du département.

Ces aides nationales peuvent s’accompagner de mesures propres à chaque collectivité notamment en matiére de travaux de rénovation énergetique dans les logements.

Que vous soyez locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, syndicat de copropriété , il peut y avoir une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation.

Trouvez toutes les informations :

  • sur www.renovation-info-service.gouv.fr
  • en appelant le numéro national azur : 0.810.140.240
  • en contactant l’ADIL 06, si le logement se situe sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, au 04.93.98.77.57 de 9h00 à 12h00 ou par e-mail à info06@adil06.org
  • en s’adressant à la DDTM 06, si vous habitez hors de la Métropole Nice Côte d’Azur, au 04.93.72.72.70 de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par email à ddtm-shc-plp@alpes-maritimes.gouv.fr

Pour télécharger le memento des aides mobilisables lors de travaux dans les Alpes-Maritimes, cliquez ici