Conseils Utiles Logement

Eco-rénovation et économies d’énergie

Vous souhaitez éco-rénover votre logement ? Il existe de nombreuses facilités de financement, des avantages fiscaux et des aides de l’Etat et des collectivités locales.

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Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE doit être établi à l’occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage. Il doit également être établi à l’occasion de la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment à usage principal d’habitation.

Le DPE est réalisé par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.

Réaliser des travaux / Eco‐rénover mon logement

Financer des travaux de rénovation

Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il vous est accordé sous certaines conditions. Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2018.

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.

Pour qui ?

L’éco-PTZ concerne les propriétaires de logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire.

Eco-prêts bancaires

Les Eco-prêts bancaires sont distribués par les établissements bancaires pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Pour qui ?
Les conditions sont les mêmes que pour le crédit d’impôt mais couvrent tous les frais, y compris l’installation.

Où s’adresser ?

A votre organisme bancaire

Prêt Accession Sociale (PAS)

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier conventionné, accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat. Son fonctionnement est réglementé et son taux d’intérêt plafonné. Il a été institué pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux ressources moyennes ou modestes.
Il est exclusivement destiné au financement de la résidence principale et donne la possibilité à l’emprunteur d’obtenir l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Pour qui ?
Les particuliers souhaitant acheter, construire ou aménager leur logement, et dont les revenus (auxquels s’ajoutent ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale) ne dépassent pas les plafonds fixés.

Où s’adresser ?
Auprès de votre banque ou d’un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’État.

Prêt à l’Amélioration de l’Habitat

Ce prêt peut couvrir 80% du montant (plafonné) des travaux.

Pour qui ?
Vous percevez des allocations familiales, ce prêt peut vous être accordé sous conditions de ressources

Salariés et non-salariés agricoles, merci de consulter le site la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) cliquez ici.

Avantages fiscaux

Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

TVA à taux réduit

Certains travaux (isolation thermique, changement ou régulation du chauffage, panneaux photovoltaïques) ouvrent droit à la TVA réduite.

Pour qui ?
Propriétaire occupant ou locataire, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Le logement doit être votre résidence principale.

Aides de l’Etat et des collectivités locales

Sur les Alpes-Maritimes, les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ont été déléguées à la Métropole Nice Côte d’Azur pour son territoire, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) conservant la gestion pour le reste du département.

Ces aides nationales peuvent s’accompagner de mesures propres à chaque collectivité notamment en matiére de travaux de rénovation énergetique dans les logements.

Que vous soyez locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, syndicat de copropriété , il peut y avoir une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation.

Trouvez toutes les informations :

  • sur www.renovation-info-service.gouv.fr
  • en appelant le numéro national azur : 0.810.140.240
  • en contactant l’ADIL 06, si le logement se situe sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, au 04.93.98.77.57 de 9h00 à 12h00 ou par e-mail à info06@adil06.org
  • en s’adressant à la DDTM 06, si vous habitez hors de la Métropole Nice Côte d’Azur, au 04.93.72.72.70 de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par email à ddtm-shc-plp@alpes-maritimes.gouv.fr

Pour télécharger le memento des aides mobilisables lors de travaux dans les Alpes-Maritimes, cliquez ici