Acheter un logement

Dispositifs d’accession à la propriété

Futurs acquéreurs : il existe plusieurs dispositifs d’aides pour vous aider à financer votre résidence principale.

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Prêts immobiliers

Prêt bancaire classique

Le prêt immobilier ou Crédit à l’Habitat est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d’un achat immobilier, d’une opération de construction ou des travaux. Il est accordé par une banque ou un organisme financier spécialisé.

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’est vu amélioré, depuis le 1er janvier 2016, afin de proposer plus d’avantages aux primo-accédants. 

Le prêt à taux zéro est gratuit car c’est un prêt sans intérêt. Il est accordé sous conditions de ressources aux personnes qui font construire ou acquièrent un logement neuf ou dans l’ancien avec travaux, et qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Il peut également être accordé aux occupants d’un logement social (sous réserve du respect de conditions de ressources) pour acquérir un logement vendu par l’organisme HLM ou une société d’économie mixte.
Le montant du PTZ varie en fonction de la localisation du projet et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Il peut s’élever jusqu’à 40% du prix d’acquisition.
Les modalités de remboursement du PTZ s’effectuent selon les ressources de l’emprunteur et la localisation du bien avec la possibilité pour les ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5, 10 ou 15 ans.
Pour financer l’opération, le PTZ, qui est accordé par la plupart des banques et établissements financiers, peut être accompagné en complément d’autres prêts.

 

Prêt Accession Sociale (PAS)

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier conventionné, accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat. Son fonctionnement est réglementé et son taux d’intérêt plafonné. Il a été institué pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux ressources moyennes ou modestes.
Il est exclusivement destiné au financement de la résidence principale et donne la possibilité à l’emprunteur d’obtenir l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Pour qui ?
Les particuliers souhaitant acheter, construire ou aménager leur logement, et dont les revenus (auxquels s’ajoutent ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale) ne dépassent pas les plafonds fixés.

Où s’adresser ?
Auprès de votre banque ou d’un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’État.

Prêt conventionné

Le prêt conventionné classique est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d’amélioration du logement.
Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Pour qui ?
Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.

Où s’adresser ?
Votre banque ou une société de prêt agréée par l’État.

PEL et CEL

Le Plan d’Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL) sont des produits d’épargne destiné au logement.

Le PEL permet à son titulaire de bénéficier d’un prêt soit pour acheter ou construire un logement neuf ou ancien destiné à l’habitation principale, de financer des travaux ou l’amélioration du logement destiné à l’habitation principale. Il ouvre droit à une prime d’Etat qui améliore son rendement pour ceux qui l’utilisent afin d’obtenir un prêt immobilier.

Où s’adresser ?
Votre banque ou un organisme de crédit qui a passé une convention avec l’Etat.

Prêt Action Logement (PAL)

Le prêt 1 % logement rebaptisé Prêt Action Logement, depuis janvier 2010, est une aide au financement pour l’achat de la résidence principale. Il est accordé aux salariés des entreprises privées de plus de dix personnes. Son obtention est soumise à certaines conditions.

Pour qui ?
Salariés des entreprises adhérentes du secteur privé non agricole.

Montant ?
Le montant du prêt, qui dépend de la localisation du logement, peut couvrir jusqu’à 50% du coût final avec un minimum et maximum pour chaque zone (minimum 6 400 €, maximum 17 600 €). Le taux d’intérêt est de 1,5% (taux nominal annuel sans assurance et des frais)

Prêt Social Location Accession (PSLA)

Le Prêt Social de Location Accession (PSLA) a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires en :

  • leur donnant la possibilité d’acquérir le logement qu’ils occupent, après une phase locative;
  • sécurisant l’opération d’accession en leur laissant le choix de se porter ou non acquéreurs à l’issue de cette phase.

Pour qui ?
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le maximum fixé en fonction de la taille du ménage, et la zone géographique du logement.

Prêts caisses de retraite, de mutuelles ou de CE

Les caisses de retraite, les mutuelles et parfois les comités d’entreprises accordent des prêts pour l’achat d’un bien immobilier dont les taux sont très intéressants.

Pour qui ?
Les conditions d’attribution varient d’une organisation à l’autre.

Où s’adresser ?
Contactez votre caisse de Retraite ou votre mutuelle ou votre Comité d’Entreprise

Aides au financement

Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est versée chaque mois à votre organisme prêteur. Son montant vient en déduction de vos échéances de prêt.

Pour qui ?
Vous payez une charge d’emprunt relevant d’un prêt (Prêt d’Accession Sociale (PAS), Prêt Conventionné (PC). Vos ressources sont modestes. Vous avez peut-être droit à l’APL. Le logement doit être votre résidence principale.

Comment ?
Le montant de l’aide dépend de nombreux éléments : ressources, situation familiale, nature du logement, lieu de résidence, loyer, nombre d’enfants ou de personnes à charge. L’allocation est versée une fois par mois. Elle est révisée au moins une fois par an.

Allocation Logement (AL)

L’Allocation Logement (AL) est une prestation versée aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de remboursement de prêt lorsqu’ils sont accédants à la propriété.

Pour qui ?

Vos ressources sont modestes. Quels que soient votre âge, votre situation familiale et professionnelle, vous avez peut-être droit à une allocation pour votre résidence principale.

Comment ?

Le montant de l’aide dépend de nombreux éléments : ressources, situation familiale, nature du logement, lieu de résidence, loyer, nombre d’enfants ou de personnes à charge.

L’allocation est versée une fois par mois.

Elle est révisée au moins une fois par an.