Réforme des APL en 2016 : êtes-vous concerné ?

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Depuis le 1er juillet 2016, le mode de calcul des APL a évolué, ce qui impacte  des milliers de locataires qui subissent une baisse, voire une suppression, de leur aide au logement.

Le décret de la loi de Finances portant sur le calcul des aides personnelles au logement (APL) vise à prendre « mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond ».

Depuis le 1er juillet 2016, les règles de calcul des APL ont changé. Le but est de freiner l’inflation des loyers et de mieux les encadrer en limitant, voire supprimant, le montant des APL quand un loyer est considéré comme manifestement trop élevé par rapport aux revenus du ménage. Au-dessus d’un certain montant de loyer, les allocations logement (APL, ALF et ALS) seront donc diminuées dégressivement voire supprimées.

 

À partir de quels seuils les APL vont-elles baisser ?

apl2016 - baisse

 

À partir de quels seuils les APL seront-elles supprimées ?

apl2016 - suppression

Il existe désormais des plafonds loyers au-delà desquels les aides au logement ne seront plus versées.

La réforme va engendrer deux autres changements majeurs :

  • La suppression des aides perçues par les enfants majeurs dont les parents paient l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
  • La prise en compte du patrimoine des bénéficiaires dans le calcul des aides dès lors qu’il dépassera 30.000 euros (à partir du 1er octobre 2016).