RSI supprimé, loi pour le logement : les annonces du 1 er minitrre

Immobilier et Logement : les principales annonces du gouvernement

Accueil    Actualités    Immobilier et Logement : les principales annonces du gouvernement

Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le 4 juillet 2017, le Premier ministre Edouard Philippe a donné les grandes lignes de sa politique et égrène de nombreuses annonces. Parmi elles, la suppression du RSI en 2018, loi pour le logement et le lancement à l’automne d’un plan pour le Logement.

Le Premier ministre Edouard Philippe a prononcé son discours de politique générale, le 4 juillet à l’Assemblée nationale. L’occasion d’évoquer tous les sujets sur lesquels son gouvernement interviendra, dont un grand nombre concerne le secteur de l’immobilier et du logement. Batiactu vous propose un concentré des principales annonces concernant notre secteur.

 

Un plan pour le logement à l’automne

Une loi pour simplifier les procédures de construction de logements neufs est prévue pour l’automne 2018. Elle concernera les bassins d’emplois les plus dynamiques. « Les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs sanctionnés », a affirmé le Premier ministre. « Au besoin, et notamment dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités pour que les décisions de construire soient prises à l’échelle des bassins de vie », a-t-il aussi précisé.

Vers un allègement des aides au logement ?

Edouard Philippe, en évoquant la situation budgétaire dégradée de la France, a laissé planer un doute sur les aides au logement, évoquant un écart entre le niveau de dépenses qu’elles représentent et leur efficacité concrète. Un passage qui ne plaira sans doute pas aux fédérations de l’immobilier et du bâtiment qui insistent souvent sur l’efficacité pratique et économique de ce type d’aides.

Suppression du RSI

Au moment où le RSI était en train d’élire son nouveau président, le Premier ministre a confirmé la suppression de l’organisme au 1er janvier 2018. Il sera adossé au régime général. Plus d’informations.

Plan d’investissements d’avenir de 50 milliards d’euros

Edouard Philippe a chargé Jean Pisani-Ferry, économiste proche d’Emmanuel Macron, de concevoir et diriger un plan d’investissements d’avenir de 50 milliards d’euros. Il financera notamment la transition énergétique et les transports. C’est peut-être par le biais de ce fonds que le gouvernement financera des chantiers de rénovation permettant de « supprimer les passoires thermiques ».

Transformation du CICE en baisse de charges

Une autre promesse d’Emmanuel Macron durant la campagne. Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera transformé en baisse de charges salariales, par le biais d’une augmentation ciblée de la CSG. Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2019. « Cette baisse représente 250 euros par mois au niveau du Smic », a précisé Edouard Philippe. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé une baisse des charges à des niveaux proches du Smic.

Baisse de l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés passera, d’ici 2022, à 25% (33% aujourd’hui).

Réforme de l’Impôt sur la fortune (ISF)

L’ISF sera adossé uniquement à la « fortune immobilière », à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure a du mal à passer auprès des professionnels de l’immobilier, qui y voient une stigmatisation de leur secteur.