Conseils Utiles Logement

Plus de 300 salariés

La commission logement

Votre entreprise a plus de 300 salariés* ?
La commission d’information et d’aide au logement des salariés au sein du comité d’entreprise peut vous aider.

* Les entreprises de moins de trois cents salariés peuvent se grouper entre elles pour former cette commission.

Rôle de la commission

Rechercher les possibilités d’offres de logements correspondant aux besoins du personnel, en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des employeurs à l’effort de construction.
Informer les salariés sur leurs conditions d’accès à la propriété ou à la location d’un logement et les assister dans les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.
Aider les salariés à investir les fonds provenant des droits constitués en application des dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et à l’épargne salariale.

La commission propose, dans chaque entreprise, des critères de classement des salariés candidats à l’accession à la propriété ou à la location d’un logement tenant compte, notamment, des charges de famille des candidats. Le comité d’entreprise examine pour avis les propositions de la commission.