Augmentation de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2018

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Alors que la taxe d’habitation sera progressivement supprimée d’ici 2020, la taxe d’aménagement, elle, a récemment vu sa base de calcul augmenter de 3%, selon un arrêté paru dans le Journal officiel. Au 1er janvier 2018, ce montant est ainsi passé de 705 à 726 euros le mètre carré hors Ile-de-France, et de 799 à 823 euros le mètre carré pour les contribuables franciliens

Taxe d’aménagement : de quoi s’agit-il ?

La « taxe d’aménagement » est payée par les Français ayant un projet d’amélioration de leur logement qui nécessite une autorisation préalable. Instaurée en 2012, cette taxe censée contribuer au financement des équipements publics touche « toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme ». Sont concernés combles, celliers, caves, vérandas (couvertes et closes) ou encore abris de jardin d’une surface supérieure à 5 m², lorsque la hauteur de plafond dépasse 1,80 mètre. Les piscines (200 euros par m²), les mobile-homes (3000 euros par emplacement), les éoliennes (3000 euros) et les panneaux photovoltaïques (10 euros le m² de panneau) sont également soumis à la taxe, mais de façon forfaitaire.

Des exonérations sont toutefois possibles, selon le type de travaux envisagés. À noter aussi que les collectivités ont la possibilité d’exonérer leurs contribuables de cette taxe.

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